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3 343 résultats pour « Nadine Pla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

- Sur la SCI Nadine : La SCI Nadine a été placée en liquidation judiciaire immédiate par jugement du 23 mars 2010, Maître [Z] [N] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT

SIREN 107073785Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/06/2026

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Créations

Fardet, Nadine, Plazanet

SIREN 802460972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/04/2026

Voir →

Radiations

PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER

SIREN 800081564Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/09/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe56

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Mme X... n'exécutant plus son plan depuis la fin de l'année 2010, la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE l'a faite assigner devant le tribunal de grande instance de LIMOGES, qui en l'absence de Mme Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/ 02265 AFFAIRE : Nadine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Nadia A... confirmait quant à elle reconnaître sans hésitation tant Ludovic X... que son véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2f

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A.R.L AED AGENCEMENT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 2 rue du Plat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadine Xc/Madame Sylvie

6253c9acbd3db21cbdd8900a

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Janvier 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/03479 Madame Nadine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c61

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Elle soutient que Mme Nadine Y... n'établit pas que sa défaillance ne lui est pas imputable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Me Nadine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Maître Nadine X... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AED AGENCEMENT,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Nadine et Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

réunies, la rétention ne se justifie plus et la personne concernée est immédiatement remise en liberté ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8d

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Par acte de son avoué en date du 4 décembre 2002, Nadine X a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13d

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Attendu que Mme Nadine Y... épouse Z... a alors consulté d'autres ophtalmologistes qui ont constaté, au fil des mois, une déformation (ectasie) de plus en plus importante de la cornée rapportée à la décompensation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67134be3208351cec6586555

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

De plus, il apparait que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif a rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MINUTE N° 23/453 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93180

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Vu l'ordonnance rendue le 16 Avril 2016 à 14 heures 58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Nadine Audrey

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63c8eec7dc5b777c90992e82

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3e

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de05

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

RG N : 09/ 01527 AFFAIRE : Mme Nadine X... épouse Y... C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE REPRÉSENTANT LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE, Mme Agnès X... épouse Z..., Mme Sylvie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863d

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle