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90 résultats pour « Muriel Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6496

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N°

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

680b1f924d571f8833669208

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FIDUCIAL INFORMARTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Caroline PAYEN Me Muriel OUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e9acdc6046d47f501bc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis18 [Adresse 2] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b8ecdc6046d476e0dc4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443dbcdc6046d472e980a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GCM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour. INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b8acdc6046d476e0d75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa1a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fee963d497adffda3dc7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 2 A

68f1d74e7ffb526292dd6ebb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Noémie

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc3

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc5

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE & D'ALLOCATIONS

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CA

Chambre 2 A

6789f8a7482fcecad732ff25

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ALUFEY BRIOTET prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me MERKLING, avocat au barreau de Strasbourg

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CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL

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CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

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CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4471

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 4] (DANEMARK) représentée et assistée Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel

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CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c634

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Portalis 5ILA-W-B7F-CQT DEMANDEURS AU REFERE : Madame [U] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6896d71efd8bd33bb83ea50b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

25/11753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 21/10517 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Muriel

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