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", expressément incorporée à ce bâtiment tandis que le musée lui-même se trouvait annexé au bâtiment du ... dans l'indivision, que c'est précisément sur cette partie du mur XY qu'ont été pratiquées la

[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance

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Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.

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B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.

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de La Mure une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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L'immeuble dont il s'agit comprend deux commerces exploités au rez-de-chaussée dont un est la propriété de la SCI PROVENCE SUD, la partie habitation est complètement condamnée, les fenêtres murées et l'accès

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