Fin 2013, cette société a été rachetée par la société Roubaix Groupe dont elle est devenue une filiale.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Du 25 mars au 19 juin 2014, l'URSSAF Aquitaine a procédé au contrôle de la SARL Olano Logistique Froid, entreprise de transports routiers

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

qu'à un confrère dont la résidence est établie devant le tribunal où se déroule le litige, - en l'espèce, l'assignation du 21 juin 2017 a été délivrée sous la constitution de la « SARL Ad Lex, Me Moutou-Rouaix

K., dont l'ensemble routier a pris feu alors qu'il se trouvait sur l'A26 E25 à hauteur de Sprimont en Belgique.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [X]-Carré France exerce l'activité de transport routier de marchandises sur le territoire français et à l'international. 

; le secteur d'implantation des constructions autorisées s'intègre ainsi dans un compartiment matérialisé par des espaces naturels et préservés à l'est et à l'ouest, le lac au nord et le chemin de Montjoux

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mai 2017 la SARL AK Construction a fait l'objet d'un contrôle routier par l'unité territoriale de la police aux frontières.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [W] a été embauché par la société SAMAT RHONE-ALPES en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 11 décembre 1989.

son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs routiers

MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Son code APE est le 49.41 B, ce qui correspond au transport routier de fret et non à l'activité de messagerie dont le code APE est le 52.29 A.

son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-à-Mousson à sa demande

MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle la métropole de Lyon a refusé de réaliser des travaux afin de remédier à l'incidence sur son exploitation agricole de travaux routiers

de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY S.A.S.