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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a022

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Mounir, comparant assisté de Maître ROUSSEAU Benoît.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Sur le préjudice de Monsieur MOUSSA X... : Il ressort du rapport du professeur E... dont les conclusions ne font l'objet d'aucune critique que Monsieur MOUSSA X... présente une hépatite chronique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f4

Appel

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Moussa X..., domicilié au Audincourt, demande à la Cour de réformer le jugement et de juger qu'il peut bénéficier de l'allocation supplémentaire de vieillesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

ALI MOUSSA, Z... BELLOU, A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df80000

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LA VITRINE DE MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

A. 2 G C / Moussa X... Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea3

Appel

10 février 2016

10 février 2016

BOYER, greffier avons entendu: Mounir X... - assisté de Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le 16 août 2002c/Alexis X

6253c8c7bd3db21cbdd86409

Appel

16 août 2002

16 août 2002

suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH représentée par la SCP LABORY- MOUSSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89844

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Monsieur René Jacques C..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 18 avril 2001, domiciliée en cette qualité,...33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f770c7dd80c1cf3c4e1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Moussa à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f900c7dd80c1cf3c4ee

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Moussa à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Moussa X... en qualité d'agent de sécurité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00599_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la responsabilité de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03176_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d5

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Moussa X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d4f16802c0a824ad34c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Moussa de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Moussa a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7ebc42a2105dbc59be4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, avec de la mousse sur l'ensemble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825f

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Guy DEDIEU, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMEE COMMUNE DE MOULIS HOTEL DE VILLE 09200 MOULIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add0

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Moussa X...

Source officielle

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