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33 résultats pour « Mosqueron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

avocat au barreau de NICE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON

Source officielle
CA

Chambre 4-4

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62c7c946cb8dca058e3e7814

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca8474781dc057dee7b5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

amovible en cuir pour un porter épaule composée d'une partie supérieure plus large, reliée à deux bandeaux de cuir plus fin par deux anneaux, eux-mêmes fixés aux attaches en forme de U inversé par deux mousquetons

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a188469b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

poste comprend des «'contraintes physiques': pylônes hauteur entre 10 m et 100 m ' montée avec un harnais avec un rail (chariot glissé dans un rail pour atteindre un poids de travail- accrochage au mousqueton

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf6075e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déplore, outre l'absence de document unique d'évaluation des risques pendant sa période de travail (et de mise à disposition d'un casque avec visière), que l'EURL [16], qui lui a fourni la corde, les mousquetons

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc7b479189af9eab5e7bff

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il précise que suite à l'intervention, il est retourné dans l'après-midi pour rechercher les sept dégaines sur la paroi qui étaient correctement mousquetonnées dans le points d'ancrage et ne présentaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c9d

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

en place pour le spectacle (tapis sur le sol, carton sur le devant et les côtés, corde-liane et les deux poignets) avaient été rajoutés pour cette scène une longe de 80 cm environ attachée par un mousqueton

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d54e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dans ce cadre, la SARL [I] vend notamment des clic-it, constitués de longes et de mousquetons antichutes, principalement à des parcs accrobranches.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) substitué par Me Sylvain MOSQUERON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et 9 juin 2021, 15 juin 2022 comprenant des vêtements, bottes fourrées et chaussures de travail, un casque de sécurité, un harnais, une longe Y absorbeur, une longe d'un mètre, des cravates et un mousqueton

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

Monsieur [E] et les gendarmes ont indiqué que Monsieur [D] [Y] paraissait, au début de la descente, manipuler de sa main droite l'un des mousquetons de sécurité glissant sur le câble avant de se retrouver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

le poste de travail ce qui générait des risques de cisaillement et d'écrasement ; - le ressort du distributeur hydraulique n'étant plus efficace, le chef d'entreprise avait installé un sandow avec mousqueton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

société Bonna sabla indique elle-même que le site n'a pas d'échafaudage, n'en ayant pas l'utilité ; pourtant un tel matériel existe et aurait pu être utilisé, ~ si un harnais individuel avec longe, mousqueton

Source officielle