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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
17 septembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielleRétentions
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11 août 2025
11 août 2025
assisté de Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Monsieur [O] [W], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
C'est dans ces conditions que, par jugement du 3 décembre 2012, le tribunal de première instance de Nouméa a : - écarté des débats les attestations de Mesdames Christine Z... et Morgane A..., en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né le 05 Janvier 1968 à VITRY SUR SEINE (94400) ... 92270 BOIS COLOMBES représenté par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né le 27 Janvier 1957 à CUBILLOS DEL SIL ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représenté par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleChambre Sécurité sociale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocate au barrreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb5
1 novembre 2022
1 novembre 2022
LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau
Source officielleRETENTIONS
6598fbab2cd0ee00081f4323
4 janvier 2024
4 janvier 2024
arabe inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIMEE : Mme LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cc
30 juin 2014
30 juin 2014
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SA CILOMATE prise en la personne de son représentant légal Avenue de Nancy BP 13 54801 JARNY CEDEX Représentée par Me BOUCHE
Source officielleChambre 4-8
6014f1629253781075c1bc34
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Rôle N° RG 19/11755 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUEL [W] [M] [R] C/ SA ENTREPRISE DE LOCATION INTERIMAIRE TOUS TRAVAUX ( ELITT) SA VEGATEC Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad540
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LA FERME DE [Localité 7], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 829 371 095, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3150
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par
Source officielleRETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e76
5 juillet 2025
5 juillet 2025
arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
633fc314e633183e2ee17a2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[T] [B] né le 02 Juillet 1994 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
arabe inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de RIOM ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielle1ère chambre
6528df7daaebb88318fda606
12 octobre 2023
12 octobre 2023
INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2020 RG:18/02351 [D] C/ [I] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF) Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielle17e chambre
5fd987ff3d19a9782902a39a
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Jugement rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F 15/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane
Source officiellePage 2 sur 6