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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6a1fbcb8cdc6046d47e98886
2 juin 2026
-juger que la société Foncia Alpes Dauphiné n'a commis aucune faute en lien avec les préjudices que la SCI Rayer prétend avoir subi.
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Pôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
P... a fait état de faits de harcèlement moral.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
ses écritures, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - dire que son licenciement pour inaptitude ayant pour origine les agissements de harcèlement moral
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a53
20 mai 2020
subi du fait des agissements de harcèlement moral, * 40 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des agissements de discrimination - si la réintégration devait être
8ème Ch Prud'homale
5fd92298b5d131013369c145
29 mai 2020
2013, Mme [S] a contesté le solde de tout compte Le 16 octobre 2013, Mme [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins notamment de voir déclarer son licenciement nul pour harcèlement moral
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
moral qu'au prix d'une matérialité incontestable.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Au soutien de ses demandes, Mme Nathalie Y... expose pour l'essentiel avoir été victime de harcèlement moral.
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd022cdc6046d472aa533
13 avril 2026
, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Ch. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
SUR QUOI, Sur le harcèlement moral : Le droit applicable Aux termes des articles L.1152-1 et L. 1152- 2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral
Chambre 4-6
5fd96723ee2e7652a66f6e3a
7 février 2020
Sur le harcèlement moral : Selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
Chambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel de harcèlement moral.
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
d) Sur le harcèlement moral : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
Sur la demande d'indemnité pour préjudice moral en lien avec sa discrimination syndicale M.
15e chambre
5fca678ce9b99050f05809c9
28 octobre 2020
Au soutien des agissements de harcèlement moral invoqués, [T] [R] produit un certain nombre de pièces dont l'analyse révèle ce qui suit.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
conséquent, la sanction prononcée le 6 octobre 2015; - Constater que Mme [U] [C] a fait l'objet de discriminations de la part de son employeur; - Constater que Mme [U] [C] a fait l'objet de harcèlement moral
17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
Sur le harcèlement moral, L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
Sur les conséquences financières de la résiliation et du harcèlement moral : Il est résulté, pour Mme [N], du fait du harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part de la SCP [R] un préjudice
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
[Y] conteste la pertinence de la 'rap session', qui relève du pouvoir de direction de son employeur.
Sociale D salle 2
5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec
Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
[V] a adressé sa démission pour harcèlement moral. M. [G] a contesté le motif de harcèlement moral et non-paiement de l'intégralité des heures de travail. M.