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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/151 Rôle N° N° RG 16/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6HYW SCI MONASTERE SCI SAINT PIERRE

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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Admin. Appel

27 septembre 2023

D, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1993 à Monastir (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées.

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Cour d'Appel

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Appel

26 novembre 2008

Certains de ces musiciens habitaient loin de Lyon : Montluçon (03), Etapes (25), Saint André de Corcy (01), Saint Clair du Rhône (38), Rilleux la Pape (69), Manziat (01), Le Monastier (43), Ecully (69)

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Cour d'Appel

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Appel

2 mars 2018

à MONASTIR (TUNIS) demeurant [...] Représentée et assistée sur l'audience par Me G... C..., avocat au barreau de PARIS , toque : A0719 Monsieur Grégoire X... F...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

24 septembre 2025

S’il produit un jugement du tribunal d’instance de Monastir du 12 janvier 2018 prononçant le divorce des époux et lui accordant un droit de visite, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

30 mai 2024

avoir connaissance d'une technicité équivalente et adaptée aux troubles de l'enfant en Tunisie, il ressort toutefois du certificat médical du 8 août 2019 établi par le docteur B, pédopsychiatre à Monastir

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

8 décembre 2025

D..., ressortissant tunisien né le 8 septembre 1968 à Monastir (Tunisie) et son épouse, Mme F...

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01539_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A E, ressortissant tunisien né le 9 avril 1989 à Monastir (Tunisie), est entré en France, selon ses seules déclarations, en mai 2019.

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Cour d'Appel

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Appel

8 septembre 2008

née le 30 Septembre 1953 à LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43150) Demeurant ... 36220 MERIGNY représentée par la SCP J. et E.

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Cour d'Appel

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Appel

27 juin 2008

SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me PERRIN, NGO, MIGUERES ET ASSOCIES, avocats Société MONTAIR, société de droit italien, Viale Italia 28 - I - 23846 GARBATE MONASTERO

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Rétention Administrative

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Appel

26 avril 2024

Le 1er mars 2024, les services Interpol de Tunis ont reconnu l'intéressé comme ressortissant tunisien, sous l'identité [V] [L], né le 25 juillet 1997 à Monastir (Tunisie), fils de [U] et de [N] [I].

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Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

Née le [...] à MONASTIR (TUNISIE) [...] [...]

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17e Chambre B

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Appel

25 juin 2015

[U] qui produit une réservation par internet en date du 23 novembre 2011 de billets d'avion à destination de Monastir (Tunisie) pour un vol aller en date du 24 novembre et retour en date du 1er décembre

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

15 décembre 2025

E..., né le 13 mars 1997 à Monastir (Tunisie), de nationalité tunisienne, a déclaré être entré pour la dernière fois en France de manière irrégulière en mai 2021.

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Cour d'Appel

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Appel

12 février 2008

O..., conduit ceux-ci à bord de son véhicule personnel de son domicile jusqu'à la rue Monasterio de Fitero à PAMPELUNE où ils ont repéré le véhicule du lieutenant de la police nationale José P...

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Cour d'Appel

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Appel

12 mai 2016

SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Nicolas FLACHET VON CAMPE, avocat plaidant au barreau de PARIS Association AMIS DU MONASTERE

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Cour d'Appel

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Appel

23 septembre 2008

MARVEJOLS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉS : Monsieur Aldo Y... ... 48100 LE MONASTIER

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19e chambre

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Appel

18 novembre 2020

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [FF] [MT] né le [Date naissance 34] 1989 à MONASTIR

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