Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa cliente au service de l'Unité éducative en milieu

secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité du rapport administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu

acte du 11 mai 2012 Monsieur [Y] [F], courtier en art et investisseur occasionnel est entré au capital de la Compagnie Industrielle de l'Airain (ci-après CIA), à hauteur de 40% pour un montant de 3 millions

[W] [X] ; Ayant pour avocat la Selarl Mikou, représentée par Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de Papeete ; Et de la cause : M.

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute la SARL GFA Promotions de l'ensemble de ses demandes. Elle condamne la SARL GFA Promotions à payer à la Banque Populaire Méditerrané

et transformer le bien en résidence hôtelière proposant des chambres meublées, M [Y] l'a mis en vente, par l'intermédiaire d'une société de conseil en gestion de patrimoine, pour un montant de 1,5 millions

embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés au milieu

du Groupe Famar persistant, un nouvel accord a été conclu entre les banques grecques et le fonds d'investissement KKR au terme duquel ce dernier a apporté un financement complémentaire d'environ 60 millions

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association d'aide à domicile en milieu

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Milieu à sa demande

Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse - série 44 - Emplacement 374/375 - Milieu

le président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes à sa demande de communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information géographique (SIG) relatives aux milieux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels à sa demande de copie de la convention passée entre les communes de Millau

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Y était joint un certificat médical du Docteur F... du 21 mai 2015 constatant un 'syndrome anxio dépressif réactionnel au milieu professionnel'. M.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré en déboutant le promoteur de toutes ses demandes indemnitaires à l'encontre des notaires et de leur assureur, considérant qu'aucune faute n