Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielle1ere Chambre
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
20 mars 2018
N° 15/03322 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
3 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
C / Michèle A... A. G. S.-C. G. E. A.
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
25 octobre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86697cb86fa851c25cbb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 - N° du dossier C8805 Intimées : Madame [S] [G], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel MENANT, avocat
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f448b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
Mais surtout, alors que la selarl [W] [Y] mettait en garde la scp BTSG sur le risque d'intrusion dans sa lettre du 29 mars, elle mettait fin, sans préavis ni délai, au contrat de gardiennage, ce dont elle
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e50
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SCP REFERENS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CU
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7459
4 avril 2024
4 avril 2024
Décembre 1956 à [Localité 24] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 15] et Monsieur [B] [D] né le 03 Janvier 1958 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 14] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officielle1ère chambre civile A
6162887cdafa129e399519ba
28 mars 2013
28 mars 2013
chambre civile A ARRET DU 28 Mars 2013 APPELANTE : SAS EGT ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL
Source officielle15e Chambre A
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
29 juin 2018
ITALIE représenté par Me Lionel O... de la SELARL O..., avocat au barreau de NICE Intervenant Volontaire Madame B... Michèle Veuve C...
Source officielleChambre des Urgences
6285e14a6a1876057df5d3ec
18 mai 2022
18 mai 2022
avocats au barreau de MARSEILLE ' Déclaration d'appel en date du 29 novembre 2021 ' Ordonnance de clôture du 8 mars 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 30 mars 2022, Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, avocat de M.
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5S [Y] [A] épouse [N] C/ [T], [V], [M] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af0
17 octobre 2005
17 octobre 2005
Attendu que les entiers dépens, de première instance et d'appel seront supportés par la société BALLANDE, dont distraction au profit de la SELARL Cabinet DESCOMBES, avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616243bc1217cad6c01648f8
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SELARL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190 INTIMÉE Société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) SA à Directoire et Conseil de surveillance, venant
Source officiellePage 2 sur 55