. ****** Mesdames [T] et [W] [A] sont appelantes d'une ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 avril 2014, rendue à la demande du National Museum de

Angèle et Catherine X... traverse la parcelle D 333 appartenant à Mesdames X... épouse Z... et épouse B... pour se raccorder au réseau communal d'évacuation des mêmes eaux au niveau du regard no149 se

Mesdames Héléna et Darinka X... n'avaient pas à recourir à une telle autorisation.

Il s'ensuit que mesdames X... ne sont en rien fondées à se prévaloir d'une erreur ou d'un dol. 3) La clause rapportée ci-dessus, prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de violation par mesdames

En tout état de cause, condamner la SCI ALBERT CAMUS à relever et garantir Mesdames A... et B... de toutes condamnations qui pourraient être mises à leur charge, - condamner Monsieur Y... à verser à Mesdames

Par déclaration remise au greffe le 9 juin 2022, Mesdames [M] ont interjeté appel de ce jugement.

[O], en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité d'occupation formée contre ses soeurs, - débouter Mesdames [O] de leur demande de recel successoral, - débouter Mesdames [O] de leur demande au

Statuant à nouveau, la Cour déclarera celle-ci recevable en son action en ce qu'elle présente un intérêt et qualité à agir. 2. sur la prescription de l'action de Mesdames [O] et [U] Mesdames [O]

VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAN AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société MESCAN

Mesdames X... et Y... étaient locataires, depuis le 1er juillet 1979, de divers locaux loués à usage commercial de salon de coiffure, situés 106, Avenue d'Argenteuil à ASNIERES, appartenant à la SCI ASNIERES

Par conséquent, la condamnation de Mesdames [O] [I] et [D] [U] à verser des dommages et intérêts au profit de Mme [W] sera infirmée.

Ce jugement a été signifié à Mesdames [W] et [J] le 19 juin 2013.

Le montant de la facture a été contesté par Mesdames [X] et [C] [E] et Messieurs [N] et [W] [E].

Monsieur [L] est décédé le [Date décès 12] 2017, laissant pour héritières et ayants droit ses filles, Mesdames [U] [L], [T] [L], [O] [L], épouse [E], et [X] [L].

[D] à verser à Mesdames [I] la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles Condamner M.

Il conclut à la confirmation du jugement et réclame à mesdames X..., Y..., et monsieur Z... 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Y ajoutant, - Condamner Mesdames X...et Y...à lui verser Z...la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il convient en conséquence de débouter Mesdames [N] et [F] [M] de leur incident de mise en état, et du surplus de leurs demandes.