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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7de8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [J] [R] assistée DE Madame Mélisse ESCARPIT Greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8d2ccfdda7126a2bb1
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Le premier relatif à l'affaire Melita qui sera examiné dans un premier temps. a) L'employeur prétend que la condition de présence n'est pas remplie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
27 juin 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU ,Conseillère Monsieur François MELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca96c2bbf9db8b55645246
7 août 2020
7 août 2020
Le 20 février 2010, les sociétés Parfip France et Media Système ont signé un protocole d'accord régissant les conditions de collaboration entre elles, aux termes duquel la société Media Système vend à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
a manqué à son devoir de conseil, d'information et de mise en garde ; de dire et juger que Dual Média a manqué à son obligation de délivrance conforme ; de dire et juger que Dual Média a facturé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J
5fdc54e48f94a978da9fe7e2
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Dès lors, l'action de la société E Media à l'encontre de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que « En l'absence de solutions proposées par Média Système pour fournir à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04911_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le groupe Media 6 est composé de la société Media 6, société mère du groupe qui inclut également un ensemble de vingt-deux filiales, et la société A.
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PLUS COMMUNICATION (Mention du contrat conclu avec MEDIA DIFFUSION CONSEIL), -MEDIA DIFFUSION CONSEIL (Mention du contrat conclu avec MEDIA PLUS COMMUNICATION).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05e
1 juin 2011
1 juin 2011
TEAM MEDIA INTERACTIVE ...
Source officielleCh. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2544
3 juillet 2025
3 juillet 2025
euros TTC ; - débouté la société Média-Action de sa demande de condamnation de la société Focus Agencement au paiement de la somme de 1 500 euros pour résistance abusive; - condamné la société Média-Action
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e0c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
- Constater que les faits dommageables n'ont été découverts par Koch Media que postérieurement au 13 février 2010 et en conséquence, dire et juger l'action de Koch Media non prescrite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Mélissa et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc6
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Geo Media a ouvert un compte courant n° 00020011001 dans les livres du Crédit Industriel et Commercial.
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dc98
17 octobre 2017
17 octobre 2017
La cour rejettera la fin de non-recevoir soulevée par la société Go on Media.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
27 avril 2017
son obligation d'apport a causé un préjudice à la société France diversité media ; En conséquence, ' Condamner l'association Banlieues du monde à payer à la société France diversité media la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
LA COUR, Par acte d'huissier de justice du 16 octobre 2007, la Sté MEDIA TRACK et la Sté COSPIRIT ont assigné devant le tribunal de commerce la Sté MEDIA LINKS, M. X...et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] et la société Berlys media aux dépens. Par déclaration du 11 juin 2021, M. [E] et la société Berlys média ont fait appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
libération des lieux; - condamné la SAS Les Bains Melik à payer à la SCI Ramania la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Les Bains Melik
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee89
12 octobre 2017
12 octobre 2017
La société PRISMA MEDIA a interjeté appel le 27 janvier 2015.
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MELIAH, Myriam
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KICHOU, Sofia Méliana
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