CAPRICORNE PROPRETÉ en qualité d'agent de service pour travailler sur le site Géant CASINO MASSENA moyennant une rémunération mensuelle fixée à la somme de 760,24 €.

s'est vu affecter par le jugement de ce tribunal du 12 décembre 1996 le bien bâti sur la parcelle E484 lieudit Sari, commune de Sari Solenzara et les parcelles E 107 et E 109 dans le cadre du partage de

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

pension alimentaire mensuelle que Jean-Michel X... devra payer le premier de chaque mois et d'avance au domicile de Béatrice Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Maxence

né le 14 Juillet 1950 à MAYENCE (ALLEMAGNE) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me RESPAUT, avocat

épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (RUSSIE), demeurant [Adresse 1] (RUSSIE) représentés par Maître Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Muriel MANENT

BI [Cadastre 10] devait être résolu par un passage sur la parcelle BI [Cadastre 11], de sorte que le refus matérialisé par l'administration n'est que la suite logique de la situation connue dès 2003.

l'Ecole : « Trauma rotule droit en service hier » ; Que le second est intitulé « rapport circonstancié » et daté du 4 février 2015 sur lequel le médecin en chef Pascal A..., commandant par suppléance

au répertoire général : S 14/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le RG no 1113001712 APPELANTE Madame Salamatou X..., représentée par Maître GERINIER Pascal-André

de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Muriel MANENT

état de la cour d'appel de Dijon - RG : 23/282 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Maxence

AB MARKET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de son président en exercice y domicilié es qualité [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il évalue le prix de sa parcelle C 903 à 1. 200 € et demande à chacun des autres 600 € à ce titre.

naissance 4] 1995 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Maxence

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente et Madame Pascale