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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808a8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
légal en exercice Aéroport de Lucciana 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS-LCL prise en la personne de son représentant légal 18 Rue de la République 69002 LYON assistée de Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee2
17 février 2016
17 février 2016
P 2351 69215 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 23 Juillet 1973 à LYON (69000) ... ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
5 mars 2014
, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA DIAC prise en la personne de son représentant légal demeurant ès-qualités audit siège 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND assistée de Me Maud
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8476a6687f7c904cba21
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SOCRAM BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93630
2 novembre 2016
2 novembre 2016
BASTIA SA CREDIT LYONNAIS LCL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège 18 Rue de la République 69002 LYON ayant pour avocat Me Maud
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d089
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [T] né le 28 Avril 1950 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL EURO NAUTIC Prise en la personne de son représentant légal Lieudit Magna Pietri RN 196 20129 BASTELICACCIA assignée en intervention assistée de Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 14 Décembre 1943 à TUNIS ... 20600 FURIANI assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d079
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[J] [C] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] lieu-dit [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8471a6687f7c904cba10
18 janvier 2023
18 janvier 2023
U GRIGALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleChambre sociale TASS
69725e36cdc6046d4750879c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba23
18 janvier 2023
18 janvier 2023
VIALE, avocat au barreau de BASTIA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud
Source officielleChambre sociale TASS
69725e31cdc6046d4750874e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Santin a refusé ces rectifications et le service a maintenu sa position par lettre du 30 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
n°2021-110 du 15 octobre 2021 et la délibération du conseil municipal de Santeny du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Santeny de la rétablir dans ses fonctions de deuxième adjointe
Source officiellePage 2 sur 68