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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d89694
2 août 2022
2 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me MATONDO Alexandrine, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
64d32c97ab0b21d969c834c9
8 août 2023
8 août 2023
d'office et de Mme [G] [J] interprète assermenté en langue serbe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté pae Maître Alexandrien MATONDO
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
16 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me Xavier TERMEAU substitué par Me MATONDO, avocat au Barreau de LILLE INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleETRANGERS
63007954521ab1c563ce09a6
13 août 2022
13 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL, Conseiller
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL, Conseiller
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la notification de l'arrêt et, dans l'attente de ce réexamen, de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour, et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Magbondo
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23daab
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille, substituant Le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleETRANGERS
62f34a0f82b27805d4d3c080
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par maître MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet Actis, barreau du Val de Marne M. le procureur général : non comparant
Source officielleETRANGERS
62f34a0f82b27805d4d3c082
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par maître MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet Actis, barreau du Val de Marne M. le procureur général : non comparant
Source officielleETRANGERS
62f34a0f82b27805d4d3c084
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet Actis, barreau du Val de Marne M. le procureur général : non comparant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f7552
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] les lots numéro 27 et 45, - de la SCI du Cap les lots numéro 11 et 26, -de la SCI Macondo les lots numéro 22, 37 et 54, étant précisé que M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFUREc/S.A
62c52995a2c4236379079b22
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société DIFFUSION IV COIFFURE a vendu son fonds de commerce à la SARL MATONDO BUSINESS le 30 juillet 2018, au prix de 63 000 euros. S'il est fait état dans l'acte de vente d'un litige avec M.
Source officielleETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bd
16 août 2022
16 août 2022
comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment aviséE, représenté PAR Maïtre Alexandrine MATONDO
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6f
22 janvier 2023
22 janvier 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU Maître Alexandrine MATONDO le dimanche 22 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur
Source officielleETRANGERS
64d32c96ab0b21d969c834c5
8 août 2023
8 août 2023
dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD, représenté par Maître Alexandrine MATONDO
Source officielleETRANGERS
64d32c96ab0b21d969c834c7
8 août 2023
8 août 2023
[R] [L] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocate
Source officielleETRANGERS
62f34a0f82b27805d4d3c07e
9 août 2022
9 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître MATONDO, avocat au barreau de Lille substituant le cabinet Actis, barreau de Val de Marne M. le procureur général : non comparant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la notification de l'arrêt et, dans l'attente de ce réexamen, de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour, et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Magbondo
Source officiellePage 2 sur 10