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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [W], né le ler Mars 2007 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité Guinéenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936da
18 novembre 2016
18 novembre 2016
de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
MAURICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me LE GUEN Copie délivrée le : à : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd7
2 avril 2024
2 avril 2024
INTIMEE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence Guey-Balgairies
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
verse aux débats : - facture pro forma de l'année scolaire 2008 2009 pour les enfants Alix en 1ère, Mathilde en 4ème et Sophie en 3ème en date du 10 février 2009 avec une estimation globale de 1 968,
Source officielleChambre civile 1-7
66960d1653a3547449c2424f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
5 octobre 2023
siège [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
siège [Adresse 12] [Localité 16] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
17 mars 2020
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde900545b30a6528dba918
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Jean Z..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Mathilde Z..., avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
Demanderesse à la requête : REPUBLIQUE DU PEROU représentée par le Ministère de l'Economie et des Finances, Commission spéciale représentant l'Etat dans les différends internationaux en matière
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 05 Août 2022 Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [J] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362071d7564000872deae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Roxane VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
69ddce8ecdc6046d472a8961
11 avril 2026
11 avril 2026
DBVX-V-B7K-Q225 Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
3] n'a pas constitué avocat SELARL FIDES prise en la personne de Maître [S] [M], ès-qualités de liquidateur judiciare de la SARL CLASA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE
Source officiellePage 2 sur 4