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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP GAUTIER VROOM & associés, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu, avocat au
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d4
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
(avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES 46090 CAHORS Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d0
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914c8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG 2024J00024) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c9
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [
Source officiellePage 2 sur 12