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1 137 résultats pour « Mathilde DECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DECOURT, Mathilde

SIREN 988751590Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

18/02/2026

Voir →

Créations

DECOURT, Mathilde

SIREN 988751590Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

20/07/2025

Voir →

CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bbb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef950

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def8

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Elle demande que Monsieur Z... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, qu'il soit constaté que Mathieu a travaillé du 16 avril au 19 décembre 2008, période pendant laquelle la pension a été suspendue

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94315

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

père, et impayé ; - débouté la société OCEOR LEASE REUNION du surplus de ses demandes ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89250

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89251

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

et ne pouvaient être recherchés par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et a condamné cette dernière aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef94c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] produit, outre le bail et ledit commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 10 janvier 2023, trois décomptes différents (pièces n°3, 4 et 6).

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CA

2ème Chambre

67c697480a84109ed6ce94b2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ensuite, il résulte du décompte produit que la première échéance impayée non régularisée est de mai 2013 et que les échéances de juin à septembre 2013 inclus n'ont pas été réglées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

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CA

Chambre 20

62c67be0ca9bf263790306d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [I], né le 20 octobre 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

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