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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
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DECOURT, Mathilde
18/02/2026
Voir →
20/07/2025
6260f7d66d9e13277d6e372c
Pôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Cour d'Appel
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19 mai 2011
Elle demande que Monsieur Z... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, qu'il soit constaté que Mathieu a travaillé du 16 avril au 19 décembre 2008, période pendant laquelle la pension a été suspendue
15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
père, et impayé ; - débouté la société OCEOR LEASE REUNION du surplus de ses demandes ; - condamné M.
Chambre-1 civile et com.
69facdb9cdc6046d47bee09c
5 mai 2026
. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
6253c9bfbd3db21cbdd89251
Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu
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et ne pouvaient être recherchés par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et a condamné cette dernière aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif
6811b6e044bf0d1935aef94c
1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
[W] produit, outre le bail et ledit commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 10 janvier 2023, trois décomptes différents (pièces n°3, 4 et 6).
2ème Chambre
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3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
Ensuite, il résulte du décompte produit que la première échéance impayée non régularisée est de mai 2013 et que les échéances de juin à septembre 2013 inclus n'ont pas été réglées.
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...
Chambre 20
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6 juillet 2022
n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Chambre 1-2
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26 mai 2026
substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [I], né le 20 octobre 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Mathilde