Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66878cfb05d6f7f678d49358
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire, commis pour y procéder : Mme [E] [N], expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Nîmes, dit que M.
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 octobre 2021.
Source officielleChambre 1-6
680b1db72c124f4fd8d67354
24 avril 2025
24 avril 2025
Les conclusions de l'expert sont les suivantes : 'Son état clinique s'est aggravé depuis la précédente évaluation expertale du 17 juillet 2010.
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
usuels pour ce type de prise en charge, - au cours de l'opération, il ne ressort pas du rapport d'expertise qu'il ait commis une maladresse fautive, en effet l'expert a noté que le geste anesthésique
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compagnie d'assurance MFA, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.
Source officielle10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
25 juillet 2016
L'expert indique que M.
Source officielle10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
26 mai 2016
L'expert indique, en effet, que M.
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
24 avril 2025
HOPITAL PRIVE [8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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