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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/129 Rôle N° 10/02967 [J] [T] C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a8
2 avril 2025
2 avril 2025
O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la mise en état, assistée de Madame Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
ès du procureur de la République de Nanterrec/X, pour recel et complicité de recel
65a7826e8121050008662ddf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Totale numéro 2023/019464 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68c3b6c6260008b530dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
V-B7F-CEWIC Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c118
9 août 2022
9 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Philippe Michel, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Victoria
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2008
4 novembre 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 66 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CANCIANI et Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
22 avril 2024
35L7-V-B7F-CEUZ3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b4
31 août 2022
31 août 2022
[V] [M] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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11 janvier 2025
11 janvier 2025
[M] [H] né le 05 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris et de Mme [R] [E]
Source officielleCh. Sociale -Section A
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26 juin 2018
26 juin 2018
Madame Victoria B... ayant droit de Pierre B... décédé de nationalité Française [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ed
20 avril 2022
20 avril 2022
qualité de Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMEE Société THE RITZ HOTEL LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
V-B7F-CEWIT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb28a5703d75a668549
9 août 2025
9 août 2025
[E] [T] [Y] né le 31 janvier 1998 à [Localité 2], de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1], France Ayant pour conseil choisi Me Victorien de Faria, avocat au barreau de Paris, LIBRE, comparant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
21 octobre 2024
35L7-V-B7H-CIGKX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1561 et Me Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 6