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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80370
10 mai 2022
10 mai 2022
la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1120000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Noémie
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
née le 04 Juillet 1921 à NOEUX LES MINES (62290) ... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante Monsieur Ranuf X...
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2605
29 avril 2025
29 avril 2025
Mathieu Karm, avocat au barreau de Chartres. La société 2M&associés n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aeb
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Les appelantes soutiennent que les dispositions du règlement Bruxelles 1 bis en matière de contrats conclus par les consommateurs sont inapplicables en l'espèce au motif que la souscription au fonds Nobles
Source officielleChambre 1-9
5fd9b6425bfc02abf3fed84d
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[C]-Ch.MASSARD-NOEL-A.
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [S] alias [Y] [O] né le 18 Juillet 1992 à ALGERIE Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant par visioconférence assisté de Me Noémie
Source officielleChambre civile 1-7
696f25aacdc6046d47f408c5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [B] né le 08 Mai 1980 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA du [Localité 6] comparant assisté de Me Noémie
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: ENTRE : Monsieur [U] [H] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Noémie
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carla-Marie SEGOND, de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, plaidant, substituant Me Karine DABOT RAMBOURG *-*-*
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
18 septembre 2018
plaidant du barreau de NICE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société COOP DANMARK A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 17] [Adresse 17] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Éléonore DENIS de l'A.A.R.P.I GIDE LOYRETTE NOUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90208
1 février 2013
1 février 2013
recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 07/ 13 APPELANT : Monsieur René X... ... ...59450 SIN LE NOBLE
Source officielleChambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
69f44dffcdc6046d472f634a
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
que la facture " Actiroute " sont en lien avec l'activité de la société ; - l'opération libellée " poste " résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble
Source officiellePage 2 sur 6