Maître Jean-Noël SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0409) INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.

06 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3139 BENEIX Société COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société DYA MAN représentée par la SCP MALET

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant : Me Paul-Mathieu

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2024, la SARL Port Croisade, représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant à la Cour de rejeter la requête.

membre de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître Bruno DAMOY avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laure MALLET

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 04 Janvier 2021, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère, Madame

représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me François X... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat

Entreprises, établissement d'utilité publique, doté de la personnalité morale créé par l'article 56 de la loi no90-1259 du 31 décembre 1990 domicilié 25, av de l'Opéra 75001 PARIS représenté par Me Matthieu

Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INSTANCE N°RG 17/

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.