[U] [I] né le 14 décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ilyacine Maallaoui, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

HOURIA Z... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat 2) Monsieur Y... Mohamed A... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat 3) Madame Y...

[S] [W] [M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2022 à 17

FRANCE TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé 'MARSOLLIER MORTGAGES ', ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS

réserve ni réfaction remplie et signée avec le responsable des travaux de l'entreprise X concernant le paiement définitif du marché public ayant pour objet la rénovation et le goudronnage de la rue du Marronnier

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric

APPELANTS Ayant Me Daniel MASSROUF pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

[Z] [C] et Mme [F] [A], son épouse, ont confié à la société Les Ateliers d'architecture Corinne Maironi et Associés aux droits de laquelle vient la société Remind Architecte des travaux de rénovation dans

au RCS d'Avignon sous le n° 902.418.680 prise en la personne de son Mandataire représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Chaima EL MABROUK

A, représenté par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A... veuve C..., représentée par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2

B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :18/00914 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me EL MABROUK

[H] [K] [S] [Q] né le 26 Mai 1984 à [Localité 1] de nationalité péruvienne demeurant : Chez [W] [C] [Adresse 1] représenté par Me Waad Mahrouk, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Faryssy Selarl El Mabrouk Selarl Delran Bargeton...

B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande dans le

d'ailleurs celle-ci s'est déterminée en toute liberté sur une évaluation qui s'est avérée largement inférieure au prix d'adjudication et que par ailleurs aucune décision d'annulation de la vente Armspach -Marsollier