LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Vous l'avez informé qu'il manquait certainement une Unité de Manutention.

prise en la personne de son Président à payer à M [C] [A] la somme de 192.000 euros -fixer une astreinte de'finitive a' hauteur de 50 euros par jour de retard pour chacune des cinq pièces manquantes

Enfin, aux termes de l'article R. 423-39 de ce même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-28 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois

02020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

22/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant

qu'elle disposait d'autres photos qui, selon elle, prouveraient l'absence de masquage ; en particulier, les panneaux litigieux étant situés de part et d'autre d'une rue, elle estimait le masquage impossible

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de ses arrêtés manquants

non proposition le concernant, pour son inscription ou sa non inscription sur le tableau d'avancement à la promotion au grade de premier surveillant, pour les années 2011, 2016, 2017, 2018 et 2019, manquantes

refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces manquantes

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par l'hôpital Necker, notamment les pièces manquantes

X... de faire adresser les attestation médicales manquantes, de relance Astek du 28 septembre demandant un contact Gan, de diligences de M.

représentée par son conseil qui fait valoir oralement que ce n'est que dans le cadre de la seconde procédure qu'elle a réalisé que son appel du premier jugement n'avait pas été pris en compte, qu'il ne manquait

Les témoignages de voisins apportés par le bailleur indiquent un état normal avec peu de manquants en 1994.

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Il fait valoir que l'irrecevabilité de la requête n'est pas motivée ; que les pièces utiles qui seraient manquantes ne sont pas précisées.