CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Le 16/12/2016, la société Unibail Rodamco Westfield SE (URW) a donné à bail commercial à la société Go Sport France un local de 1.493 m² sis dans le centre commercial Gaité à [Localité 7], moyennant un

.-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL SECTION DE COMMUNE DE COUZERGUES Mairie d'USSEL-26 Avenue Marmontel-BP 63-19208 USSEL représentée par Me

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : Mme ROHART-MESSAGER,Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président, M.

d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain APPELANTE et demanderesse : Madame Anne Catherine X..., épouse Y... née le 05 Mars 1961 à COLMAR, demeurant 9 rue du Gloeckelberg 68590 RODERN

Par ordonnance du 3 mars 2009, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Brive, saisi par les époux X..., a ordonné une expertise confiée à l'expert Masmonteil.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Constance

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme ROHART-MESSAGER, Conseiller en a rendu compte à la cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

Elles font valoir que CECIA n'était pas chargée d'une maîtrise d'oeuvre complète sur l'ensemble du lot process liquide intégrant les machines de fabrication et notamment les emulsionneurs ROMACO puisque

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle ROHART

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART

UNIBAIL RODAMCO a ensuite donné à bail cet immeuble à la société ALCATEL CABLE FRANCE, aux droits de laquelle est venue la société NEXANS, en juillet 2000.

Portalis 35L7-V-B7H-CH5KV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023027926 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART

Portalis 35L7-V-B7H-CH5LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023028388 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART