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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47d

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105c

Appel

3 février 2014

3 février 2014

RG N : 13/ 01259 AFFAIRE : Mme Maria José X... C/ M. José Y... X... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fd

Appel

18 février 2014

18 février 2014

C/ Mme Marga Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91728

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

X... devra s'acquitter jusqu'à complet délaissement des lieux, * condamné Mme Maria X... aux dépens, * condamné Mme Maria X... à verser à la SIC la somme de 40 000 FCFP sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01045_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si la requête indique que Maria A est domiciliée au 11 rue de l'église, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Maria Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85561

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SNC ACARIS MARGAS 15 Rue des pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1e

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

G : 04 / 02888 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 18 mai 2004 SA DOMAINE DE MARNAS C / X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66e

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ed3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES C/ [D] [A] [Y] [A] épouse [A] [I] [C] épouse [C] [F] [A] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89394

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Par jugement rendu le 25 août 2004, le tribunal de grande instance d'AUCH a jugé que les travaux supplémentaires étaient dus à Maria Z..., a condamné Sébastien X...et Caroline Y...à payer à Maria Z...la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88937

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Samuel EDOUBE MANN du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :Madame Maria D Y... ... Représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a666

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C / SA DOMAINE DE MARNAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Michèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c771

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le GFA DE L'AVE MARIA constitué en 1972 est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 1010 sur la commune D'ARNAS (Rhône).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f4

Appel

17 février 2017

17 février 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2015- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 13/ 000400 APPELANTE Madame Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Michel X...et Mme Maria X...et pas seulement contre le premier cité.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c7ffcdc6046d476148fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dénommée Marpa).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Source officielle

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