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29 résultats pour « Martin PEYRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

née le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 12] (91), retraitée, résidant à l'Hôpital de [Localité 14] - - [Localité 14] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f248

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

A M T EUROPE (AMERICAN MULTIMEDIAS TECHNOLOGIES EUROPE), PEYRONNET, NICOLE, LE MARTIN

SIREN 384227849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/05/2016

Voir →

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BOULANGERIE DU MAMBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 525 118 295 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffc

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

veuve [V] née le [Date naissance 6] 1925 à [Localité 15], retraitée, résidant Hôpital de [Localité 16] - [Localité 16] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3857ffc2c8318edff55

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

-Martine K... née le [...] à Lille [...]

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Maître Martine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603691dd676379349850edde

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Représenté par Me Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0479 INTIMES : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine PEROTTET

Source officielle