SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Martine DESOMBRE Me Robert BUVAT

THEVENEY Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Bastien FINET, avocat

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [

par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Martine BOSC, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16179 [V] [F] [M] [I] [J] [GG] [B], [E] [D] [N] [S] épouse [F] [P] [X] épouse [I] [W] [G] épouse [GG] EURL MARIUS

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/15648 [S] [B] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

APPELANTS Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Rôle N° 15/01676 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 1] C/ [E] [Z] [R] [B] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Desombre Magnan

APPELANTE SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martin

pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LOTIER " Le Masséna " 3 bis rue Masséna 06500 MENTON, représenté par la S.

APPELANTE SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Anais MELVINI-SCRIVANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Annie MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE SA MONEGASQUE EMC ARNULF Société Anonyme au capital de 304 800

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 490 Rôle N° 11/08264 [I] [P] [W] [O] épouse [P] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :MAGNAN

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de