MARBOT-S.

VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00320 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXNC AFFAIRE : [M] [L] C/ Société IMAGERIE DU GRAND MANTOIS

C/ Me Patrick PRIGENT-Commissaire à l'éxécution du plan de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS ...

Plusieurs marques ont été déposées à l'INPI, reprenant la dénomination « [Etablissement 1] », dont : - le 22 janvier 2020, la marque verbale « [Etablissement 1] » n°4616597 déposée en classes 29 et 30

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, pour M. et Mme C, en leur présence et de Me Marani, substituant Me Guillon-Coudray

à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les sociétés MBTP et BTP MANTOIS aux entiers dépens.

D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72 Ordonnance n° 2026/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MARCO'S

SEYNA, représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000AI1L Intimés : Monsieur [P] [G] Monsieur [

AEF ELECTRICITE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aude MARQUIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001HK9 INTIME

A..., le rapport du cabinet Eurexo Marquis, en préciser le siège, la date d'apparition, l'origine, la cause, l'importance et l'évolution prévisible ¿ Estimer la durée et chiffrer le coût des travaux de

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Rognonas a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur les parcelles AE10 et AE11 situées rue du Marquis

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boinville-en-Mantois

Lieu dit "... 31570 AURIN Représenté par Me Pierre MARBOT de la SELARL MARBOT INTER-BARREAUX LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Anaïs C...

Grenoble en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2022 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame [Y], [E] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole MARQUIS

[M] [W] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] défaillant PARTIES INTERVENANTES S.A. [12], représentée par son mandataire, la société [9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marion

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juillet 2023 à 18 heures 03 par Me Lucie MARCHIX

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Lucie MARCHIX

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