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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIMÉE : SASU Mondial Pare Brise, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] N° SIRET : 418 505 343 représentée par Me Marin
Source officielleRETENTIONS
65a23caa7ca18b0008e58232
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[S] [I] conclut à la réfor-mation du jugement entrepris. Il demande de dire que son licenciement repose sur des faits prescrits et qu'il est nul et de nul effet ou à défaut abusif.
Source officielle3ème chambre A
63ca42b69066fd7c90fc257c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Date de clôture de l'instruction : 27 Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Audience tenue par Marianne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielle6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion
Source officielle4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
31 janvier 2012
[Date naissance 2] 1937 à [Localité 9] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoué à la Cour , assistés de M° Jérémie CAUCHI substituant Me Françoise ARNAUD-LACOMBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639401ec3936ac10a09f4e
25 mai 2010
25 mai 2010
Cofinoga demande la confir-mation du jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d7cc25a97f0381f4d89
4 mars 2015
4 mars 2015
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396465fe465b53b77f51e
18 mai 2010
18 mai 2010
Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame [F] Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c770
19 mai 2008
19 mai 2008
né le 31 Mai 1950 à MONT DE MARSAN (40) de nationalité française ... ... 40510 SEIGNOSSE Madame Françoise X... née Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
représentants légaux Palazzo PUCCI [Adresse 23] [Localité 11] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] SA ALLIANZ MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03a
10 juin 2008
10 juin 2008
Maria Bélen Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Cette somme a été utilisée par le couple pour financer les travaux de la maison constituant le domicile conjugal.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e7
14 août 2024
14 août 2024
[W] a été reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde. Au cours de l'année 2017 et jusqu'au 8 juin 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
INTIMEES SA TRANSPORTS ET MANUTENTION 6-8-10 rue du Pré des Aulnes 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 substitué par Me Blandine LACOUR
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
toque : D1101 INTIMEES Société MANPOWER Immeuble Eureka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
17 février 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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