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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutefois, la société Transitions Pro Ile-de-France établit avoir transmis l'ensemble des convocations aux réunions qui se sont tenues au cours des années 2018 et 2019 à l'adresse de courriel générique
Source officielle12e chambre
5ffc58e0ae76df330dcec203
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEDU AFFAIRE : SASU BETON RATIONNEL NORMAND C/ Société NGE GENIE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
mesure où l'intéressé ne précise pas l'activité envisagée et ne demande pas un raccordement provisoire ; - sa demande revêt un caractère frauduleux dans la mesure où il appartient à la communauté des gens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
euros en réparation des préjudices causés par l'illégalité de la décision du comité économique des produits de santé (CEPS) du 15 mars 2018 instituant et fixant le tarif unifié pour le groupe générique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Marcon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 16 400 euros assortie des intérêts
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae1b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il explique ensuite avoir quitté la France après son mariage en 2017/2018 avant de revenir avec un visa 'famille', son épouse étant de nationalité française.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- « Votre intuition et votre génie créatif ».
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il s'est accroché à lui et a appelé les gens qui sont arrivés très rapidement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8
30 novembre 2007
30 novembre 2007
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion
Source officielle9e Chambre A
6162ec2a6c9bddc82584763d
19 avril 2012
19 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/380 Rôle N° 11/18110 SAS VACANCES BLEUES HOTELS C/ [E] [D] Grosse délivrée le : à : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Madame Marianne G... ... et actuellement...
Source officielleJurid. Premier Président
688af89aaac506b5d705d079
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. ********* Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2025 pour statuer à
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c5b
10 mai 2022
10 mai 2022
, avocat au barreau de LYON, présente S.A. [9], sise [Adresse 2] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON absente et substituée par Me Marjolaine GIVORS, Plaidant,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle1ère Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc6
21 juin 2012
21 juin 2012
APPELANT : Monsieur [J] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (Mali) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL
Source officiellePage 2 sur 14