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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIMÉ Monsieur [Y] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db6
21 avril 2022
21 avril 2022
: [H] [R] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992db0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BG26D S.A. 3F SUD C/ [M] [I] épouse [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74500 MEILLERIE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI & Associés, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Rosa X... veuve Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Poirier-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 5 : La commune de Sainte-Rose versera la somme globale de 750 euros à M. K... et autres au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 NOVEMBRE 2016, en audience publique, Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura Lina X..., Fabio X..., Maria Rosa X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c81a
14 avril 2016
14 avril 2016
Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Sur la demande des appelants tendant à voir constater l'acceptation par les consorts M... de la succession de leur père': Rosa, Maria T... et Juan F...
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L.
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a038d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DELIMMO Président: DEL ROSSO [F] Intimée Me [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Maria Y... épouse Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de sa demande visant à ordonner à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327a
17 juin 2011
17 juin 2011
Déboute la Société INTER ETANCHEITE SCOP de ses demandes tant à l'égard de la Société CIEBAT devenue UTP que de la Société Civile Immobilière (SCI) LES VILLAS MARINES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90787
17 juin 2013
17 juin 2013
RG N : 12/00035 AFFAIRE : Mme Jacqueline Blanche Rose Y... épouse Z... C/ M. Maurice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ce
12 mai 2005
12 mai 2005
la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Rosine
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