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27 résultats pour « Marine Bruna-Rosso »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca2af2d8fe3fae115fac

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, - signé par Mme Marie-Bernard BRETON, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ceac25a97f0381f4b2c

Appel

26 février 2015

26 février 2015

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Février 1936 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdad73bcc85d769d11dad14

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

WATREMEZ, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES Me [G] [Z] (SELAFA SELAFA MJA) - Mandataire liquidateur de SNC ALTIS SEMICONDUCTOR Sise [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

également que la mesure de réduction en « phase exploitation » Na-R8 qui prévoit l’installation d’un dispositif automatisé de vidéosurveillance en temps réel couplé à un module d’arrêt automatique des rotors

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Seul un déplacement observé l'a été à une hauteur correspondant à celle des rotors des éoliennes projetées.

Source officielle

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