Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62cfb267548bc59fcf4f1156
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
22 avril 2025
d'Appel par : Mme [R] [I] née le 25 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [2] de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Marie-aude
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e4
30 août 2023
30 août 2023
[C] [V] né le 23 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 18h19
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768b
3 mai 2022
3 mai 2022
[A] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[L] [T] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3] à [Localité 2] ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
née le 12 Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement en programme de soins sous contrainte auprès du centre hospitalier des [4] ayant pour avocat Me Marie-Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 27 Mars 1968 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, Plaidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du 29 novembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à titre subsidiaire, de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
ARRÊT DU 26 Mars 2008 B. B / S. B ---------------------- RG N : 06 / 01743 ---------------------- Paulette X... épouse Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01831_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme D , représentée par Me Paulet demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
22 avril 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00349 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : La
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
26 janvier 2010
pris en sa qualité d'héritier légal de Mme Marie Paule Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le 08/ 04/ 2009 né le 26 Mai 1934 à NÎMES (30000) ... 86000 POITIERS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a3
13 octobre 2008
13 octobre 2008
l'Aube et de la Haute-Marne, puis la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (ci-après le Crédit Agricole), a consenti à la SCI Résidence Les Hortensias, en cours de constitution
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte de commissaire de justice du 17 mai 2023, M. et Mme [R] ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
Source officielleChambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
6 mai 2026
[W] [J] dans le véhicule Goupil rempli de palettes, qu'il a vu M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a4
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Suivant acte reçu le 3 mai 1990 par Me A..., notaire, la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Aube, aux droits de laquelle sont venues la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Aube
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[4] Cette décision a été notifiée le 11 juillet 2018 à la CPAM de l'Aude qui en a interjeté appel suivant déclaration du 23 juillet 2018.
Source officiellePage 2 sur 5