En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Le 18 mars 2005, feu [K] [M] et sa compagne Mme [A] [R] ont fondé la société civile immobilière CMD (la SCI) dont ils étaient les deux seuls associés, [K] [M] détenant 99% des parts et étant désigné gérant

brute éventuellement perdue par celle-ci sur la période allant du 17 mars au 11 mai 2020, * ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire pour chiffrer le montant de la perte de marge brute subie

Par acte d'engagement modificatif en date du 20 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'acte du 31 mars 2022, il a été prévu que M.

susceptibles d'affecter les autres ombrières en « structure bois » et celles en « structure acier » formant respectivement l'objet des commandes n°964458448 du 24 mai 2024 et n°964162529 du 19 mars 2024

Confirme l'ordonnance de référé du 15 mars 2019. Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la S.A. NEW E.R.DEV à payer à la S.A.

2013 ; Condamné la société Alpha Architecture, son assureur, la société MAF et la société [E] et son assureur, la société MAAF aux dépens ; Condamné la société Alpha Architecture et la société MAAF

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande

Par acte du 11 mars 2013, la société Mal Invest a fait délivrer un commandement de payer et de justifier d'une assurance dans le délai d'un mois, visant la clause résolutoire.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mimet à sa demande de consultation

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (RG 11-24-000120) Monsieur [H

La société Mac'Pom a enlevé la marchandise en novembre et décembre 2024, puis en mars et avril 2025.

juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29 mars

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

[J] [D] le 5 mars 2024. Toutefois, les conclusions dudit rapport ont été confirmées par le diagnostic sécurité incendie réalisé par l'Apave le 15 mai 2024.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

[D] [M] né le 9 mai 2006 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination