Par jugement réputé contradictoire du 1er mars 2017, ce tribunal a débouté Mme [S] de sa demande.

2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit les parties mal fondées quant au surplus de leurs demandes et les en déboute respectivement, - condamné la société Datech en

; - débouté la société CF-07022007 et la MAF de toutes leurs demandes, Statuant à nouveau, - rejeter les demandes dirigées à l'encontre de la société CF-07022007 et la MAF, - confirmer le reste des

Or l'arrêt a été rendu par la cour d'appel de Colmar le 28 mars 2025, et la requête en omission de statuer a été transmise par voie électronique le 26 mars 2026 par [E] [H].

Par acte de commissaire de justice du 18 mai 2021, Mme [R] et M. [X] ont fait signifier à Mme [C] un congé pour motif légitime et sérieux pour le 15 mars 2024.

Le 27 mai 2014, le salarié a saisi, notamment aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail, le conseil de prud'hommes de [Localité 2] qui, par jugement en date du 20 novembre 2015, l'a débouté

2012, le tribunal de grande instance de Marseille a : 'débouté [Y] [O] et son assureur la MAF de leurs demandes de jonction, 'condamné in solidum [Y] [O] et la MAF à payer à [L] [S] ** les sommes de

C... irrecevable ou mal fondé en sa demande de rétraction de l'ordonnance du 2 février 2016, -débouter monsieur E...

[B] mal fondé en son appel incident et en toutes ses demandes et de l'en débouter à toutes fins qu'ils comportent, - de juger que sa déclaration d'appel n° 25/05342 du 13 mars 2025 a bien eu un effet

Le 14 novembre 2017, Mme [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine qui, par jugement en date du 21 mars 2018, a déclaré Mme [J] recevable mais mal fondée en son recours

[M] à la contrainte du 27 mars 2024 pour un montant de 10 131,96 euros, - débouté M.

VIEL Le vingt sept mai deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les

mars 2017'; Et jugeant à nouveau, Confirme la décision de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France du 23 mai 2017 rejetant la demande de [V] [H] de classement en 3e catégorie des

Par jugement contradictoire du 17 mars 2025, le tribunal judiciaire de Tulle a : - débouté M. [Q] [R] et Mme [A] [R] de l'ensemble de leurs demandes ; - «condamné» la S.A.

2025, en les dispositions qui suivent : - Débouté la société Agro et Factory et son assureur, la MAF, la société Industisol et la société SMA SA, la société Isocab France comme mal fondées en leurs fins

Par jugement du 28 mars 2006, le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné la SA Acte Iard à garantir les deux sinistres déclarés les 20 mai et 4 juin 2003, a sursis à statuer pour le surplus

brute éventuellement perdue par celle-ci sur la période allant du 17 mars au 11 mai 2020, * ordonné avant-dire droit une expertise judiciaire pour chiffrer le montant de la perte de marge brute subie

- Débouté M.