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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
18 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
Source officielle9e Chambre A
615e0e35c25a97f0381f536a
16 mai 2014
16 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
Source officielle9e Chambre A
615e0e4ec25a97f0381f54b8
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
Source officielle9e Chambre A
615e0e2cc25a97f0381f52fd
7 novembre 2013
7 novembre 2013
barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
615e0e3fc25a97f0381f53ee
18 juillet 2014
18 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 02
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
6 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre A
615e0ddbc25a97f0381f4ff1
28 mars 2014
28 mars 2014
LECOYER, avocat au barreau de GAP *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
61624d68ed30a8f5617382d9
6 février 2014
6 février 2014
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
616258efa2370d151415abcd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
615e0e45c25a97f0381f543e
20 juin 2014
20 juin 2014
LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d44
6 février 2015
6 février 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Vianneytte
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc31
29 avril 2008
29 avril 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE réf Arrêt des chambres réunies en date du 16 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 mai 2007, qui a cassé et
Source officielle9e Chambre A
615e0e04c25a97f0381f5161
19 septembre 2014
19 septembre 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
7 novembre 2014
demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Marie- Vianneytte BOISSEAU, Conseiller Madame Roseline ALLUTO
Source officielle9e Chambre A
616250ee929f6bffa995b2cc
19 décembre 2013
19 décembre 2013
MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
6 février 2014
MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte
Source officielle9e Chambre A
615e0e3ec25a97f0381f53e1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
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