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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n°2105272 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Le Juge a enfin condamné chaque partie aux dépens par moitié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A du territoire français et fixé le pays de destination. Le 30 juillet 2021, M. A a malgré tout sollicité un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[L] entendaient utiliser les images de la Marianne dans des vidéos destinées à transmettre le message d'un parti politique et à recevoir une large diffusion, le véritable auteur de l'oeuvre était identifiable
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A du territoire français et fixé le pays de destination. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
20 juin 2011
De cette union est issue une enfant Marion Y...-X...née le 20 avril 2005 à Saint-Chamond.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 février 2021 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[T] [K] se sont mariés le [Date mariage 9] 2006 à [Localité 10] (95), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'autre part, si l'établissement envisagé est destiné à recevoir du public, le projet ne prévoit la création d'aucun logement et implique seulement une fréquentation diurne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2101397 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03078_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
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