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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6285e0e56a1876057df5d2a8
17 mai 2022
17 mai 2022
TESSY Représentée par Me Lucy MORNET, avocat au barreau d'ANNECY Demanderesse en référé ET HAUTE SAVOIE HABITAT - Ref : Compte 14717 - Contrat 46693, dont le siège social est situé 2 rue Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
SARL [K] NAUTIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Roux
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ROYAUX, Plaidant, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [J] né le 4 janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9e
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Jardins de Saint Thys, Bât B 5 Traverse de Chanteperdrix 13010 MARSEILLE représentée par Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Société NOUVELLE ... représentée par Me Marc-Michel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la société ECLATS DU MONDE inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 824 532 899, suivant jugement du tribunal de commerce de LORIENT du 03 décembre 2019 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yaya GOLOKO de la SELARL SEVEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marc LE ROUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844b
16 avril 2025
16 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc-michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
15 mars 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS (toque : C1917) Assisté de la SELARL LEROUX-BRIN-MORAINE en la personne de Me Marc-Michel
Source officielleChambre civile Section 2
64379d889477fe04f5cc6347
12 avril 2023
12 avril 2023
HOLDING [G] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc8
23 mars 2017
23 mars 2017
[Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier [G] - Représentant : Me Marc-Michel
Source officielle4e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9d2
15 mars 2013
15 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/115 Rôle N° 12/07491 SCI DANSAPAV C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
non conformes au marché sur les millésimes 2014 et 2015 pour cinq appellations (Aligoté, Bourgogne rouge, Bourgogne blanc, Hautes Côtes de Beaune rouge, Hautes Côtes de Beaune blanc), les prix de vente
Source officielleChambre civile section B
69e9af59cdc6046d473814e7
21 avril 2026
21 avril 2026
La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.
Source officielle1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
20 mars 2014
PROVENCE [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc-michel
Source officielle13e chambre
5fde3bdba7f24c18ebc4df12
3 juillet 2018
3 juillet 2018
, sur une durée de 20 ans, de la marge entre les anciens et les nouveaux tarifs d'achat d'électricité résultant de l'arrêté du 4 mars 2011, qu'elle aurait mené à bien son projet, que son préjudice est
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
18 mars 2014
Roger X... M. Serge X... Mme Evelyne Z... épouse A... Mme Séverine Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af15
9 octobre 2007
9 octobre 2007
EXPOSE DU LITIGE Madame Josette Y... et Monsieur Roger X... se sont mariés le 22 avril 1966 sans contrat de mariage. En 1994 ils ont adopté le régime de la séparation des biens.
Source officiellePage 2 sur 187