COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ 139 Rôle No 07/16244 S.A. KBC LEASE FRANCE C/ Daniel X...

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, assesseure la plus ancienne, M. Rivière, premier conseiller.

Cour : 01/04290 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTS : X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître LARCHER

D’une part, Mme B... se prévaut de son séjour en France depuis 2018, où est né son enfant le 28 mars 2020, où son mari est malheureusement décédé le 28 avril 2021 et où il est inhumé.

Suivant acte de commissaire de justice du 6 mars 2024, Mme [X] [N] et sa mère Mme [Z] [W] ont fait assigner M.

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ; - le code de justice administrative

dans une formulation unique mais sous forme de « combinaison lâche », les principes actifs étant chacun mis sur le marché dans une formulation distincte ' » - « la notion d'« autorisation de mise sur

dans une formulation unique mais sous forme de « combinaison lâche », les principes actifs étant chacun mis sur le marché dans une formulation distincte ' » - « la notion d'« autorisation de mise sur

marche.

à l'ensemble des marchés attribués par la société APRR après l'entente, ce qui revient à comparer des données totalement différentes, sans analyser la position de cette société sur le marché en cause

d'ordonner, avant dire droit et si le tribunal estimait devoir être éclairé sur le calcul des superficies, une expertise afin de décrire les travaux réalisés et d'établir les surfaces des bâtiments du marché

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 ; - le code de justice administrative

DE DOUAI du 09 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André né le 20 Mars 1957 à SOMAIN Fils de X... Marcel et de Y...

conduite par une personne handicapée conforme aux normes définies par l'arrêté du 8 février 1999 et permettant au conducteur d'actionner tous les équipements de sécurité indispensables à la conduite sans lâcher