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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03094_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Moulin des Combes, qui exploite un gîte à Dompierre-les-Eglises (Haute-Vienne), fait appel de l'ordonnance du 17 octobre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a
Source officielleChambre Sociale
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour rappel des faits, vous avez été surpris à plusieurs reprises en train de dormir sur le site durant votre vacation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il souligne qu'il était chargé d'atteindre des objectifs précis et déterminés par la direction et, concernant le chiffre d'affaires du rayon marée, un ratio moyen de marge brute du rayon, un chiffre d'affaires
Source officielle1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] n'a pas formé appel du jugement en ce que ce dernier n'a pas caractérisé l'existence d'un défaut du produit Dormir, d'un lien de causalité entre l'application du produit Dormir et les désordres, et
Source officielleChambre 1-5
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07598 Ordonnance (No 09/ 3302) rendue le 25 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680a
9 octobre 2003
9 octobre 2003
mot dans la boîte aux lettres de son ami Monsieur Y..., il a stationné son véhicule dans la cour privative de cet ami en laissant le moteur en marche.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
18 avril 2025
Elle explique que son mari s'était alors assis et mis à pleurer, ne s'attendant pas à un licenciement, même s'il pensait être sanctionné.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Mélanie Z... fait grief au mari : - d'avoir pendant plusieurs années mis un terme aux relations conjugales et quitté la chambre commune afin d'aller dormir dans la chambre de l'enfant Marie-Alix.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1626a1876057df5d488
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [U] déclare demeurer chez Mme Mme [G] à [Localité 3] ème au [Adresse 1] , celle ci a pu déclarer lors de la perquisition effectuée à son domicile que, sur les courriers découverts ,' c'est son mari
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
16 février 2015
avec sa maîtresse et appeler la maîtresse du nom de son mari, qu'elle porte encore.
Source officielle2ème chambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Traitement antalgique palier II; Pas de périmètre de marche spécifié, mais boiterie (déclare 1 h ce jour sans canne) Mobilité : marche, préhension motricité fine avec difficultés, autonome, préhension
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 4 février 1948 à ROUVRAY 21 Demeurant : ... 21390 DOMPIERRE EN MORVAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON Madame
Source officielleRETENTIONS
659cf13e0b6b43000800d7ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
14 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
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21 avril 2026
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant marché de travaux en date du 20 décembre
Source officielle1ère Chambre
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
21 avril 2026
siège social est situé [Adresse 4] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
DOSSIER N 06 / 01247 ARRÊT DU 27 Mars 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 27 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Source officielleAvis
CADA:20184522
17 mai 2019
17 mai 2019
.) ; 6) les documents (cadre légal et réglementaire applicables) autorisant le chef de la base de Bordeaux à laisser dormir dans les chambres de la base de Bordeaux des fonctionnaires de police (commissaire
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d81
4 août 2022
4 août 2022
Il cite dans sa plaidoirie et produit à l'audience un décret du 20 mars 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes, d'une part, de l'article L. 511-1 du code de l'énergie : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4, nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau, quel
Source officiellePage 2 sur 15