RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila MAHOUNE

Mahmoud B...

2] Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Neila MAHJOUB

devant le tribunal d'instance de Roanne aux fins de les voir condamner à lui payer les sommes suivantes outre les dépens, à savoir : - au titre des réparations locatives et du remplissage de la cuve à mazout

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, [M] [P], [V] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT N° N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub

ADDIBELL C/ Mahfoud X... ...

31 JUILLET 2015 (référence dossier N° RG 15/00068) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [N] né le 15 Octobre 1979 à AIT MAHMOUD

Arrêt no Affaire no : 07/00551 PB/FC Mahfoud X...

née le 17 Août 1948 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud Ansari Amin, d'une demande principale "d'attribution de la garde et surveillance (résidence alternée) de l'enfant au père" et subsidiaire de limitation

N° RG 19/15579 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SK [T] [V] [K] [Y] C/ SCI KARLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB

APPELANT X se disant Monsieur [M] [J] né le 03 Décembre 2001 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Me Karim MAHFOUD, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

[H] [K] [S] [Q] né le 26 Mai 1984 à [Localité 1] de nationalité péruvienne demeurant : Chez [W] [C] [Adresse 1] représenté par Me Waad Mahrouk, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1097, DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION 1o) Monsieur Mahmoud

Localité 6] (Maroc) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Camille MAYZOUÉ

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement