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44 à 20.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de perte d'exploitation, - débouter la société Menil 44 de toutes ses demandes, - condamner la société Menil 44 au paiement de la

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65a8d64ce12c85000874b064

Appel

16 janvier 2024

judiciaire et qu'il est au demeurant sollicité le rejet des contestations émises par ladite société ainsi que le mandataire judiciaire de cette dernière.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01056_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Article 2 : La requête de la SAS Les Chalets de la Meije est rejetée.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01467_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Article 2 : La requête de la SAS Les Chalets de la Meije est rejetée.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6708c056445a086e2bcee0c3

Appel

9 avril 2024

[F] BARAULT MAIGROT Mandataires judiciaires, domiciliée [Adresse 2], prise en la personne de Maître [B] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GRAPHILABEL, fonctions auxquelles elle

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1ere Chambre sect.Civile

626a2f7371469e057d789b0e

Appel

26 avril 2022

Bruno RAULET ès qualité de mandataire judiciaire de la CCG Isolation [Adresse 4] [Localité 6] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

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CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7fc25a97f0381f4d99

Appel

15 février 2012

siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI du Barreau de PARIS INTIMÉS SARL FABRYKA MEBLI GAWIN MEBLE

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

62721970228a02057de67649

Appel

3 mai 2022

[G] [Z] à payer à la SCP [D]-[C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Sarl Médiane Voyages, la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A

626a2f7371469e057d789b12

Appel

26 avril 2022

Elle fait valoir que l'acquiescement d'une demande revendication par un mandataire judiciaire peut être implicite.

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1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f5

Appel

11 avril 2023

Par ordonnance du 24 août 2022, Maître [E] a été désigné en qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Omnipartners à la requête de l'URSSAF.

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1ere Chambre sect.Civile

652f792eb053208318995bd1

Appel

17 octobre 2023

RAULET BRUNO Prise en la personne de Maître [K] [S], es qualité de mandataire liquidateur de la société PRIMFIL INTERNATIONAL, inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 511082570 dont le siège est [Adresse

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1ere Chambre sect.Civile

626a2f6f71469e057d789b02

Appel

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

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1ere Chambre sect.Civile

634f95e8b5afe5adfff28d0d

Appel

18 octobre 2022

ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le dix huit octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda4292

Appel

11 octobre 2022

[B] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la BOUCHERIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] COMPARANT, concluant par Maître Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L

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CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

au barreau d'Arras, avocat constitué Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Philippe Meillier

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES

670f58594ad0d5ee7d7e5d50

Appel

15 octobre 2024

B & M associés, mandataire judiciaire désigné par décision du tribunal de Commerce de Troyes le 23 Avril 2024 prise en la personne de Me [J] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

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Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6e8

Appel

21 janvier 2025

janvier 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX [W] [I], épouse [C] c/ 1) SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6e

Appel

8 mars 2021

MMA IARD Caisse CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [C] S.E.L.A.R.L.

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1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5fd

Appel

11 avril 2023

Il a désigné Maître [O] en qualité de mandataire judiciaire. Par déclaration reçue le 23 décembre 2022, la SAS PL Finances a formé appel de cette décision.

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1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb26

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de SEDAN La SELARL [S] [G], MANDATAIRES

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