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1 577 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a94

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

ÉPOUSE A... ... 75013 PARIS Monsieur Hugues Z... ... 97220 LA TRINITE (MARTINIQUE) Monsieur Philippe Jacques Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentés tous les quatre par Me Ernest DANINTHE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa1

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

(T109), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame Yannick Y... ... 97139 LES ABYMES Madame Sabine Y...EPOUSE Z... ... 75013 PARIS Madame Hugues Y... ... 97220 LA TRINITE (MARTINIQUE

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CA

16e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b04c

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150468 Représentant : Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Jacques X... et Martine Y... se sont mariés le 23 janvier 1971 devant l'officier d'état civil de PLAN DE CUQUES, sans contrat de mariage préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d2

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c146

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Martine X... épouse Y... C / Jacques Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91456

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Jacques Z...

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616260368672d229b881635d

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

toque : L0010 INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85757

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

X... né le 28 janvier 1938 à Clave (79) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 12 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises des Deux Sèvres, le 30 mai

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678a

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Z... et Marie Hélène A... épouse Z... à Jacques X... ; Vu les conclusions en rectification d'erreur matérielle transmises par Jacques X... le 15 février 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Martine P. C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196e

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Jacques Y... fait valoir que son frère, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89670

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37c

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jacques et F...

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

CREQUAT-KATZ (avocat au barreau de PARIS, toque : C0772) DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATERIELLE Maître Martine X... ...

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce88

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Robert Y... est décédé le 12 août 1986 ; il laissait pour lui succéder ses deux enfants, Jacques Y... et Martine Y... et sa veuve.

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