CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Daniel Y... et Nathalie X... ont vécu en union libre et trois enfants, Mélanie née le 8 novembre 1991 et Mickaël et Alexis nés le 30 janvier

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

[W] [T] Représenté par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS Mme [U] [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS M.

RG N : 12/ 01229 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE C/ Mélanie X... P-L. P/ E.

Mélanie âgée de 14 ans et Alexandre de 10 ans et demi ont clairement indiqué à l'enquêtrice leur souhait de rester avec leur mère.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Christine X...sont issus quatre enfants : - Laurent, né le 20 février 1991, - Virginie, née le 22 mai 1995, - Mélanie, née le 19 janvier 1998, - Mélodie

C/ Mme Mélanie Monique Y...

Le préfet, puis Maître Mélanie BORCHERS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

C/ Melle Mélanie Z..., M. Patrick Z...

L'un de ces engins piloté par la mineure Mélanie A... est venu heurter la meule de paille sur laquelle se trouvait installé l'enfant Rémy lequel a été déséquilibré par le choc.

La Sci Siegried@Mélanie est propriétaire, [Adresse 1] (26), d'un local commercial situé dans un ensemble immobilier appelé «Espace Diamant».

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z...

Iakei Kenege X..., es qualité de représentant légal de Thomadra Pascal X..., né le 7 décembre 2005, -3. 000. 000 F CFP pour Mme Mélanie Maléta Z...

(belle-soeur de Madame C...et grand-mère d'Arthur Z...) a acquis, pour elle-même et pour sa fille Mélanie B...(âgée de 9 ans) un séjour dans ce même Village de vacances pour la même période.

Madame [F] [M], représentée par Me Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0004CQQ Intimés : Monsieur [N] [L], représenté par Me Mélanie

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Août 2024 à 16h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mélanie BORCHERS, conseil de M.