décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de Lunel-Viel

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de

B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de Lunel a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 22 décembre

, pour les années 1987 à 1996 ; 2) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X - Les Garrigons - Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, pour les années 1996 à 2011 ;

LUNEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 INTIMEE : S.A.S.

A l'issue de la saison 2017/2018, la Sasp Racing Club Narbonne Méditerranée, qui évoluait en division Pro D2, a été relégué en fédérale 1.

DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Par jugement du 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire de la Sasp [9] et désigné Maître [F] [P] en qualité de mandataire liquidateur.

Depuis l'année 1997, la SARL SODES dont le siège social est à ANNECY est en relations commerciales avec la SNC GAYRAUD Tranchage Industrie de NARBONNE.

A 12h45, elle quitte celui-ci et se rend à Lunel plus précisément à la clinique Via-Domicia. Il est alors 13h50. A 14h00, un médecin (homme) vient la chercher et elle le suit dans son bureau.

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04840 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Cet engagement de mobilité est limité géographiquement aux villes d'Angers (49) et de Lunel (34).

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Lunel a rejeté ses demandes de communication des documents relatifs aux permis de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel-Viel à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication

Par jugement du tribunal de commerce de Narbonne en date du 7 septembre 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Lunel

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE