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18 471 résultats pour « Luc-thaler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

IARD, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luc

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161160

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Luc-en-Provence à sa demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL VILA LUCA [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [I] [O], agissant ès-qualités de liquidateur de la société FWU Life Insurance Lux S.A, s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les demandes formulées par la société FWU Life Insurance Lux S.A

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CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Courant 1997, la Cour suprême de Hong-Kong a désigné Vong Thaï U Z... veuve X... en qualité d'administrateur de la succession de son mari.

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CA

Avis

CADA:20183292

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

de la sécurité de la défense (DRSD) conduisant la direction générale de l'armement à ne pas lui accorder son habilitation au secret défense demandée dans le cadre de son emploi au sein de la société Thalès

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CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

tribunal de grande instance de PARIS en date du 21 juin 2012, - débouter la société CARDIF LUX VIE de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société CARDIF LUX VIE à leur

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b93

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

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CA

RETENTIONS

69f19c7ecdc6046d47ee12dc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

69e9ac4ecdc6046d4737d804

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [C] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de ses représentants

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [N] né le 31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

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CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au barreau de RENNES - N° du dossier 26035 [F] [H] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26035 [V] [J] épouse [A] Représentée par Me Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff03

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Gabriel Luc X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Gilberte Georges Y... épouse

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CA

Avis

CADA:20140419

Appel

27 février 2014

27 février 2014

justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation d'une « plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) », conclu avec la société Thales

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