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86 résultats pour « Louise RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Janvier 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

62c67c65ca9bf26379030877

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les dépens étaient laissés à la charge de la société Norfi , de Maître [P] [C] et de la SCP Yves Raybaudo, [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57ef4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

Jean-Louis Né le 17 Juillet 1962 à PARIS XIV , fils de DHAISNE Maurice et de X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 987 612 ayant son siège au 5 avenue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e19

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88400

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a4

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 03 Avril 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Luc Fernand Louis

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CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LE FRANCE & CO MAV Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Jean-louis ROUSSEAU, le 23-04-2026.

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c2

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

ST LOUIS non comparant, Monsieur Lucien A... ... 97421 LA AA... ST LOUIS Représentant : Me Michel D...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Madame Louise Y... veuve X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RG N : 10/ 01240 AFFAIRE : Raynald X... C/ Caroline Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fe

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat au barreau de TOULOUSE L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT DE LA HAUTE GARONNE, Bourse du Travail-19 Place

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD

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CA

Réparation Détention

62849008498a54057d102dea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] [S] né le 28 Août 2000 à PORT-AU-PRINCE (HAITI) 12 rue Général Rambaud 38000 GRENOBLE représenté par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.

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CA

Chambre Commerciale

615e0e4ac25a97f0381f5485

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

, postulant et Me Lucien TOURNAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

X... ... 91400 ORSAY comparant en personne INTIMÉE SAS DE GAMMA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88293

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean Louis PARO, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940c

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

d'inscription au répertoire général : 07/00644 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis

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