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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
18 janvier 2018
SARL SOCIETE NEW VOICE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Louis-marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP dont le siège social est 26 rue Louis Legrand - 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
SIRET : 377 895 404 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150187 Représentant : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
41515 Représentant : Me Odile FOUGERAY, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016- APPELANTE **************** SAS LEONI CIA CABLE SYSTEMS No SIRET : 330 388 356 1 avenue Louis
Source officielleChambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
25 août 2022
Mme [Y] [I] épouse [N] née le 01 Janvier 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c484
30 septembre 2008
30 septembre 2008
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me FLOCHON, avocat Compagnie AXA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Louis
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
substituée par Me Alain CHARDON, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [P] né le 12 Août 1943 à ISSER (ALGERIE) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche, Commune de Bordj Menaïel - BOUMERDES
Source officielleChambre Sociale
616250fa929f6bffa995b388
10 janvier 2014
10 janvier 2014
SPORTS ET LIBERTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT ET
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY
Source officiellePage 2 sur 2